Ventes sur le net soumises à imposition ?

:fl: Y'a pas que la RC dans la vie!
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ginto
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Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par ginto » lun. 2 sept. 2019 14:40

:salut:

Petit sujet pour discuter des ventes entres particuliers sous risque d'imposition.

Sur internet on trouve de tout, et au final difficile d'y voir clair, surtout avec une loi mise en place par l'état qui impactera les revenus 2019.

Je lis içi et là une limite de 3000€ ou de 5000€ à ne pas dépasser par an sur les plateformes de ventes, hors électroménager et véhicule. (dans le but d'éviter une imposition je parle)

Pour l'instant je suis perplexe, d'autant plus , qu'aujourd'hui j'ai appeler l'abeille sur le sujet, et on m'as dis clairement qu'en tant que particulier, je n'ai aucuns risques d'impositions sur mes ventes... ce qui n'est pas vrai du tout, chaque particulier doit être conscient des lois et déclarer toutes sources de revenus... mais dois je comprendre que l'abeille ne fournis pas les chiffres de ses vendeurs à l'Etat ?

si vous avez des infos là dessus je suis preneur, car 3000€ en un an, même sans parler qu'avec le modélisme, ça va très vite quand même :roll:

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CyberFox
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par CyberFox » lun. 2 sept. 2019 15:07

Ce que je ne comprends pas, c'est qu'on assimile le fruit de la vente d'objets d'occasion à un revenu :bizarre:
Pour moi un revenu, c'est issu du travail, ou d'une plus-value sur un capital, ce n'est pas la valeur résiduelle d'un objet qu'on a acheté plus cher et qu'on revend (beaucoup) moins cher que ce qu'on l'a payé au départ...
Si l'état finit par se mettre à imposer ce genre de chose, ça revient à faire de l'extorsion, du racket, tout ce qu'on veut, mais rien qui soit dans l'esprit de ce que doit être l'impôt :x
<- soigner l'orthographe et la présentation de ce qu'on écrit, c'est montrer un respect élémentaire envers ceux qui liront ->

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fiestix85
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par fiestix85 » lun. 2 sept. 2019 16:15

source-> https://droit-finances.commentcamarche. ... ble-ou-non

Une vente sur Ebay ou Le Bon Coin doit-elle être déclarée aux impôts ? Quelles sont les taxes applicables au produit des ventes effectuées sur ces sites marchands ?

Voici les informations à connaitre pour faire votre déclaration de revenus si vous avez vendu des objets sur l'une de ces plateformes.
Règles d'imposition

Pour savoir si les revenus provenant d'une vente via l'une de ces plateformes en ligne sont imposables ou non, les impôts distinguent selon que l'objet de la vente est un bien :
1) que le vendeur ne souhaite plus conserver (exemples : un objet gardé dans une cave ou un grenier, un cadeau de Noël reçu en double, etc.) ;
2) que le vendeur a acheté ou fabriqué en vue de le (re)vendre.
Vente ponctuelle

Dans le premier cas (1), le montant de la vente n'est en principe pas imposable. Mais il existe quelques exceptions à ce principe.
Métaux précieux, bijoux, objets d'art

En cas de vente de métaux précieux ou, si le montant de la vente dépasse 5000 euros, de bijoux, d'objet d'art, de collection ou d'antiquité, le vendeur est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (cf la taxe sur la vente d'or). Il peut toutefois opter pour le régime d'imposition des plus-values de biens meubles sous certaines conditions.
Meubles, électroménager et voitures

Les ventes de meubles, de biens électroménagers et de voitures sont exonérées d'impôt quels que soient leurs montants.
Plafond de 5 000 euros

Pour tous les autres biens dont le prix dépasse 5 000 euros, le vendeur est soumis au régime d'imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %.
La vente d'un bien que vous ne souhaitez plus conserver est donc rarement taxée, sauf lorsqu'il s'agit d'un objet précieux ou d'un bien d'un montant supérieur à 5000 euros qui ne soit pas un meuble, une voiture ou un bien électroménager.
Fabrication ou achat pour revendre

Si le vendeur a acheté ou fabriqué des biens en vue de les (re)vendre sur Le Bon Coin ou Ebay, le montant des recettes est imposable et doit être déclaré.

Si ce montant annuel est inférieur au plafond micro, le contribuable a le choix entre le régime micro BIC ou le régime réel. Voici les règles applicables au vendeur dont le montant des recettes est inférieur à ce plafond.
Micro BIC

Le montant des recettes doit être indiqué sur le formulaire de déclaration 2042 C PRO (case 5NO).

Le vendeur est imposé sur 29 % de ses recettes après l'application d'un abattement automatique de 71 %. Les recettes annuelles d'un montant inférieur à 305 euros sont exonérées.

Le contribuable qui remplit les conditions de ressources et qui opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire doit indiquer le montant de ses recettes sur la déclaration 2042 C Pro (case 5TA).
Régime réel

Si le déclarant opte pour le régime réel, il doit déclarer ses recettes sur le formulaire de déclaration 2031 SD. Il doit y indiquer le montant exact de ses charges qu'il pourra ainsi déduire.
TVA

La TVA ne s'applique pas si le montant des recettes annuelles du vendeur ne dépasse pas le plafond de franchise de TVA.

A l'inverse, si le montant des recettes du vendeur dépasse ce plafond, il devra déclarer et payer la TVA. Par ailleurs, il sera obligatoirement soumis au régime réel d'imposition.

Voir également : Airbnb et impôts - Que faut-il déclarer ?
Signalement au fisc

Le projet de loi sur la fraude fiscale, qui doit être voté en fin d'année 2018, instaure l'obligation pour les plates-formes de transmettre les données au fisc dès lors que l'utilisateur perçoit 3000 euros dans l'année et qu'il a accompli un nombre minimum de transactions. Cette mesure vise à déceler les professionnels qui passent des annonces via les sites de ventes entre particuliers.

Crédits photo : 123RF - bloomua

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jonathan_tamiya
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par jonathan_tamiya » lun. 2 sept. 2019 16:53

3000€ de ventes c'est quand même une somme. Enfin tout est relatif, ça dépend ce que l'on vend.
Je constate qu'il est de plus en plus difficile de vendre du modélisme à un tarif similaire à ce qui se faisait si on revient 5 ans en arrière. Sauf exception si on vend des Saint Graal tels qu'une Avante par exemple.
Pour les modèles qui ne tirent pas leur épingle du jeu je constate que les côtes baissent d'année en année.
Le modélisme intéresse de moins en moins de personnes au fil des années.
Modifié en dernier par jonathan_tamiya le lun. 2 sept. 2019 17:04, modifié 2 fois.

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jonathan_tamiya
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par jonathan_tamiya » lun. 2 sept. 2019 16:59

Il ne devrait pas y avoir de seuil pour les locations airbnb. Ça devrait être taxé des le premier euro par soucis d'égalité avec les propriétaires bailleurs habituels (pour eux, pas de seuil et un nombre non negligeable encaisse moins de 3000€ annuels).

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ginto
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par ginto » lun. 2 sept. 2019 18:09

Merci pour tes infos fiestix, ça semble déjà plus clair :top:

donc en gros il ne faut pas dépasser 5000€ /an sur les plateformes de ventes sinon ça va sur les impôts

Par contre si madame vends aussi sur d'autres plateformes, c'est par foyer les 5000€ ou c'est pour chaque personne ?

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Jef43
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par Jef43 » lun. 2 sept. 2019 19:24

Il me semble comprendre sur l’article de Firefox que c’est la somme des recettes qui sont imposable, soit ce que vous gagnez si vous revendez un objet plus cher que le prix que vous l’avez payé, en gros le bénéfice. Et bien avant de faire 3000€ de bénéfices avec de la RC...
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ginto
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Re: Ventes sur le net soumises à imposition ?

Message par ginto » lun. 2 sept. 2019 19:32

non, c'est le prix de vente des objets, livraison incluse qui est compté

à partir de 3000€ dois être déclaré aux impots par les plateformes de vente en ligne, à partir de 5000€, d'office sur les impôts

après oui, toute recette dois être déclaré des impôts surtout sur de l'achat-revente

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